Conditions générales d'utilisation

Referral Squad (referralsquad.io) est une plateforme de billetterie communautaire pour événements pros : création et gestion d'events, inscriptions, paiements, messagerie entre participants. Édité par Referral Squad SAS, 1 rue Marius Petipa, 13009 Marseille, France, RCS Marseille 913 698 148.

L'accès est gratuit pour les visiteurs. La création d'un compte requiert une adresse email valide et le consentement aux présentes CGU + à la politique de confidentialité.

L'organisateur d'event accepte par ailleurs les conditions spécifiques organisateur (choix du mode d'organisation Managed ou Self-care, commission, règlement des sommes, fiscalité à sa charge — cf. article 4).

Sont interdits : contenus haineux, discriminatoires, sexuels non sollicités, harcèlement, spam. Toute violation entraîne la suspension du compte sans préavis.

Le signalement est ouvert aux utilisateurs connectés via le bouton « Signaler » présent sur les pages event, communauté et profil.

La vente de billets s'effectue selon le mode d'organisation choisi par l'organisateur. Ce mode détermine qui est le vendeur (marchand de référence / merchant of record), qui encaisse les fonds et qui supporte les frais.

Mode Managed (billetterie gérée). Referral Squad agit comme co-organisateur et vendeur : la plateforme encaisse les paiements via son propre compte Stripe, émet la facture à l'acheteur, puis reverse les sommes à l'organisateur nettes de sa commission. Les frais de billetterie (commission affichée) sont portés par l'acheteur. Ce mode s'adresse notamment aux collectifs sans structuré juridique propre.

Mode Self-care (compte de l'organisateur). L'organisateur est le vendeur et le seul responsable de la vente : les paiements sont encaissés directement sur son propre compte Stripe (compte connecté), c'est lui qui émet la facture à l'acheteur et déclare la TVA correspondante. Referral Squad n'intervient alors que comme prestataire technique et prélevé sa commission sur le flux de paiement. Les frais sont portés par l'organisateur. Ce mode suppose que l'organisateur dispose d'une entité juridique et d'un compte Stripe valide.

Dans les deux cas : paiement traite par Stripe, aucune donnée de carte n'est stockée sur nos serveurs ; le prix billet affiché TTC inclut la TVA applicable ; une facture est émise automatiquement (option entreprise pour facturation au nom de la société). Le mode applicable à un événement est indiqué à l'organisateur dans son espace et conditionne le calcul de la commission.

Par l'acheteur : délai de rétractation de 14 jours sauf si l'event a déjà commencé. La politique de remboursement spécifique à chaque event est définie par l'organisateur et affichée sur la page event.

Par l'organisateur : en cas d'annulation d'event, remboursement intégral aux acheteurs sous 14 jours.

Le remboursement est traite par la partie qui a encaisse les fonds (cf. article 4) : en mode Managed, par Referral Squad ; en mode Self-care, par l'organisateur via son propre compte Stripe.

Quand un organisateur active le Pacte de présence sur un événement gratuit, votre inscription requiert la signature d'un engagement et l'enregistrement (sans débit immédiat) d'un moyen de paiement via Stripe.

Definition. Le Pacte est une promesse chiffrée (montant fixe entre 10 et 100 € TTC, défini par l'organisateur sur l'event) que vous êtes bien présent le jour J. Tant que vous êtes présent, rien n'est prélevé.

Conditions de débit. Si vous êtes absent et qu'aucune annulation valable n'a ete enregistrée avant la deadline (1 à 7 jours avant l'event, choisie par l'organisateur), le montant du Pacte est prélevé automatiquement sur la carte enregistrée, environ 72 heures ouvrées apres la fin de l'événement, apres confirmation de l'absence par l'organisateur.

Annulation. Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment avant la deadline d'annulation, gratuitement et sans aucun débit. Apres la deadline, l'annulation reste possible mais le Pacte sera prélevé comme une absence.

Frais Stripe en cas de chargeback. Si vous contestez le prélèvement aupres de votre banque (chargeback) sans motif légitime, les frais Stripe associés à la procédure (~ 15 € par contestation, refacturés à l'organisateur) sont susceptibles d'être refacturés vers vous par l'organisateur via facture. Une contestation pour motif légitime (fraude avérée, double prélèvement) reste évidemment gratuite.

Base juridique. Cette clause est qualifiée de clause pénale au sens de l'article 1231-5 du Code civil : son montant peut être révisé par le juge s'il est manifestement excessif ou dérisoire. Le seuil retenu (10-100 € TTC) est calibré pour rester proportionné au préjudice subi par un organisateur en cas d'absence.

Preuve. A la signature, votre adresse IP, la date et la version des présentes conditions sont enregistrées pour audit. Vous pouvez en obtenir copie à tout moment via contact@referralsquad.io.

L'organisateur qui active le Pacte de présence sur un événement gratuit s'engage à :

• Annoncer le Pacte clairement sur la page d'événement, avec son montant (10-100 € TTC) et la deadline d'annulation (1 à 7 jours avant l'event).
• Confirmer la liste effective des absents apres l'event, dans un délai de 72 heures, via son espace organisateur. Sans confirmation passe ce délai, le module bascule en confirmation automatique à partir des données de check-in.
• Accepter que les sommes prélevées au titre du Pacte lui soient reversées nettes des frais de gestion (commission Referral Squad et frais Stripe applicables au capture du SetupIntent).
• Accepter qu'en cas de chargeback (contestation bancaire) d'un participant, les frais Stripe associés (~ 15 € par contestation) lui soient refacturés par Referral Squad via facture mensuelle (gérées par Invoice Ninja, type IN).

Limites. Le montant maximal est plafonné à 100 € TTC pour rester conforme à la qualification de clause pénale proportionnée. Le Pacte ne se substitue pas à un billet payant : il s'applique exclusivement aux events gratuits qui veulent réduire le no-show.

Responsabilité. Referral Squad agit comme intermédiaire technique : la décision d'activer le Pacte, son montant, sa deadline et la confirmation des absences relèvent exclusivement de l'organisateur. En cas de litige avec un participant, Referral Squad communique les preuves de signature (IP, date, version) sur demande.

Le contenu et le déroulement des events sont sous la responsabilité des organisateurs. Nous ne garantissons pas le déroulement des events tiers ni les comportements individuels des participants.

Le rôle de Referral Squad dépend du mode d'organisation (cf. article 4) : en mode Self-care, la plateforme n'est qu'un intermédiaire technique, l'organisateur etant le vendeur ; en mode Managed, la plateforme intervient comme co-organisateur pour l'encaissement et la facturation des billets, sans pour autant garantir le déroulement de l'événement.

Notre responsabilité est en tout état de cause limitée aux montants effectivement perçus par la plateforme au titre des billets concernés.

Les contenus publiés par les organisateurs (textes, photos, logos) restent leur propriété. En les publiant, ils accordent à Referral Squad une licence d'affichage et de promotion sur la plateforme.

Le code de la plateforme, le design, la marque « Referral Squad » sont propriétés de Referral Squad SAS.

Voir notre Politique de confidentialité pour le détail. En resume : finalités de service uniquement (gestion compte, billetterie, messagerie), pas de revente, pas de profilage publicitaire.

On peut modifier ces CGU. Les changements importants sont notifiés par email aux utilisateurs au moins 30 jours avant la mise en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. Si vous êtes en désaccord, vous pouvez supprimer votre compte.

Droit français. En cas de litige, recherche préalable d'une solution amiable. À défaut, tribunaux compétents : ceux du siège social de Referral Squad SAS.

Les events 100 % gratuits bénéficient d'une publication gratuite par mois calendaire. Au-dela, l'organisateur peut soutenir financièrement la plateforme via une contribution volontaire d'un montant libre (montant suggéré indiqué dans le studio, fonction du coût réel de l'event : tokens IA, emails, plateforme).

Facturation :

• Montant libre, TVA 20 % incluse (taux normal français). Le montant HT et le montant de la TVA sont calculés automatiquement.
• Facture émise automatiquement via Invoice Ninja à chaque contribution payée (statut PAID), envoyée par email à l'organisateur.
• 1 contribution payée = 1 publication d'event gratuit supplémentaire débloquée pour le mois calendaire en cours.
• Compteur remis à zéro le 1er de chaque mois (heure de Paris). Brouillons illimités, non comptés.

La contribution est volontaire : aucune obligation, aucun débit automatique. Le paiement est traite par Stripe (carte bancaire), aucune donnée de carte n'est stockée chez Referral Squad SAS.