Mentions légales
Derniere mise a jour : 18 juillet 2026
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1. Éditeur du site
Le site et l'application Referral Squad (referralsquad.io) sont édités par :
Referral Squad SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 60 400 €
Siege social : 1 rue Marius Petipa, 13009 Marseille, France
Immatriculation : RCS Marseille 913 698 148
N° TVA intracommunautaire : FR71 913 698 148
Contact : contact@referralsquad.io
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est François-Joseph Viallon, en qualité de représentant légal de Referral Squad SAS.
Pour toute question relative àu contenu éditorial du site : legal@referralsquad.io
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. : 1007 — ovhcloud.com
Les données sont hébergées dans des datacenters situés dans l'Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
La marque « Referral Squad » (enregistrée à l'INPI sous le numéro FR4918653), le nom de domaine referralsquad.io, le logo, la charte graphique, les textes et le code de la plateforme sont la propriété exclusive de Referral Squad SAS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Voir aussi l'article 7 des CGU.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez gérer vos cookies à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.
Delegue à la protection des données (DPO) : dpo@referralsquad.io
6. Médiation et litiges
Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Referral Squad SAS.
Conformement à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Mentions légales conformes à l'article 6 III de la LCEN. Toute question : legal@referralsquad.io.